Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent la vente des abonnements payants et des recharges du service Augmented Human (« le Service ») à toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« le Client »).

Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité, qui restent applicables. En cas de contradiction sur un point commercial, les présentes CGV prévalent. Toute souscription à une offre payante vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Le Service est édité et vendu par RS Conseil, entreprise individuelle inscrite au RNE sous le numéro SIREN 945 154 870, dont l'adresse de correspondance est : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France.

Contact : hello@augmentedhuman.app. Coordonnées complètes dans les mentions légales.

3. Offres et prix

Le Service est proposé sous forme d'abonnement, avec la possibilité de recharges ponctuelles en cas de dépassement du quota d'usage inclus (voir article 8).

Offre	Prix	Modalité
Abonnement mensuel	19 € / mois	sans engagement, reconductible
Abonnement annuel	190 € / an	soit ~15,80 €/mois, reconductible
Recharge ponctuelle	à partir de 3 €	achat unique, non reconductible

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les offres sont facturées sur la base du prix en vigueur au moment de la souscription. Toute modification de prix d'un abonnement en cours est notifiée au Client avant son prochain renouvellement ; le Client reste libre de résilier avant la prise d'effet (voir article 7).

Offre de lancement. À titre promotionnel et pour toute première souscription : l'abonnement mensuel est à 9,99 €/mois pendant les trois (3) premiers mois, puis reconduit automatiquement au tarif standard de 19 €/mois à compter du quatrième mois ; l'abonnement annuel est à 149 € la première année, puis reconduit au tarif standard de 190 €/an. Le Client est informé de cette bascule dès la souscription. Ces offres sont réservées aux nouveaux Clients n'ayant pas déjà bénéficié d'un abonnement, non cumulables avec une autre offre, et limitées à une souscription par Client.

4. Souscription et formation du contrat

La souscription d'un abonnement s'effectue depuis le site augmentedhuman.app via notre prestataire de paiement. Le Client sélectionne son offre, renseigne ses informations de paiement, et valide sa commande. La vente est conclue à la confirmation de la commande, matérialisée par un email récapitulatif.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et être âgé de 18 ans révolus.

5. Modalités de paiement

Abonnements (site web)

Les abonnements sont payés en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Client autorise le prélèvement du montant de l'abonnement à la souscription, puis à chaque échéance de reconduction. Aucune coordonnée bancaire complète n'est conservée par le vendeur.

Recharges (sur le site)

Les recharges ponctuelles sont réglées en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, depuis l'espace compte du Client. Chaque recharge est un achat unique, non reconductible, qui crédite un solde d'usage prépayé (voir articles 8 et 9). Aucune coordonnée bancaire complète n'est conservée par le vendeur.

6. Durée et reconduction tacite

L'abonnement mensuel est conclu pour une durée d'un mois, l'abonnement annuel pour une durée d'un an. À l'échéance, l'abonnement est reconduit tacitement pour une durée identique, par prélèvement automatique, sauf résiliation par le Client (voir article 7).

Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, le vendeur informe le Client, par écrit (email), au plus tard un mois avant le terme de la période en cours pour un abonnement annuel, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat.

7. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace compte sur augmentedhuman.app/account, au moyen d'une fonctionnalité de résiliation accessible et permanente, conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation (« résiliation en trois clics »).

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement déjà payée : le Client conserve l'accès au Service jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'intervient. Les sommes déjà versées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Quota d'usage et recharges

Chaque abonnement inclut un quota mensuel d'interactions avec le Service, dimensionné pour couvrir un usage normal. Ce quota est précisé sur la page d'offres au moment de la souscription.

• En cas d'épuisement du quota avant la fin du cycle, le Service en informe le Client ; celui-ci peut souscrire une recharge ponctuelle (à partir de 3 €) pour poursuivre son usage jusqu'à la fin du cycle.
• Le quota mensuel inclus est réinitialisé à chaque cycle de facturation. Le quota inclus non consommé n'est ni reporté, ni remboursé, ni convertible en somme d'argent.
• Une recharge donne droit à un volume d'usage additionnel prépayé. Ce volume ne se périme pas : s'il n'est pas entièrement consommé au cours du cycle, le solde restant est reporté sur le ou les cycles suivants et s'ajoute au quota mensuel inclus, tant que l'abonnement reste actif. Conformément à l'article 9, une recharge n'est ni remboursable, ni convertible en somme d'argent.

9. Crédits de recharge — absence de remboursement

Les recharges correspondent à un volume d'usage prépayé du Service. Elles ne constituent pas de la monnaie, ne sont pas remboursables, ne peuvent être ni cédées, ni échangées contre des espèces, et ne portent pas intérêt. Sauf dysfonctionnement imputable au vendeur ou disposition légale impérative contraire, aucun remboursement d'une recharge ne pourra être exigé.

10. Droit de rétractation

Le Service étant un contenu numérique fourni immédiatement et un service exécuté dès la souscription, le Client peut être amené à renoncer à son droit de rétractation pour bénéficier d'un accès immédiat.

Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, en demandant l'exécution immédiate du Service et en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client consent expressément à l'exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation de 14 jours une fois le Service pleinement exécuté.

À défaut d'un tel consentement exprès, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, par email à hello@augmentedhuman.app.

11. Disponibilité et responsabilité

Le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et la continuité du Service. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à un fournisseur tiers (notamment Telegram ou le prestataire d'IA), à une panne réseau ou à un cas de force majeure. Les limitations de responsabilité prévues aux CGU s'appliquent. Aucune stipulation des présentes ne saurait écarter les garanties légales ni la responsabilité du vendeur en cas de faute.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client, y compris les données de santé, est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du contrat.

13. Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou exercice d'un droit, le Client peut contacter le service client à hello@augmentedhuman.app. Le vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

14. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au vendeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite.

Le vendeur a désigné comme médiateur de la consommation : Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV), Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne. Le Client peut saisir le médiateur directement en ligne sur medconsodev.eu.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun protectrices du consommateur.