Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Augmented Human (« le Service »), édité par RS Conseil, entreprise individuelle inscrite au RNE sous le numéro SIREN 945 154 870, dont l'adresse de correspondance est : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France (voir mentions légales pour les coordonnées complètes de l'éditeur).

Le Service est un assistant personnel propulsé par intelligence artificielle, accessible via le bot Telegram @AugmentedHuman_bot et une Mini WebApp associée.

L'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la politique de confidentialité.

2. Nature du Service

Augmented Human propose un accompagnement conversationnel autour de trois axes : corps, esprit, nutrition. Concrètement, le Service :

• répond aux messages texte, vocaux et images partagés par l'utilisateur ;
• maintient une mémoire de profil et d'historique pour personnaliser ses réponses ;
• propose des recommandations d'entraînement, de nutrition et d'organisation du quotidien ;
• lit et restitue des données partagées par l'utilisateur (biomarqueurs, captures de wearables, comptes-rendus médicaux) à des fins de calibrage de l'assistance.

Ce que le Service n'est pas

Le Service n'est pas un dispositif médical, un service de télémédecine, un service de psychothérapie, ni un service nutritionnel diététique encadré. Les recommandations du Service sont éducatives et générales ; elles ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé.

3. Conditions d'accès

1. L'accès au Service est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus). Les mineurs ne peuvent y accéder qu'avec l'accord explicite et la supervision d'un tuteur légal.
2. L'utilisateur doit disposer d'un compte Telegram actif et d'une connexion internet.
3. L'accès aux fonctionnalités complètes du Service requiert la souscription d'un abonnement payant. Les conditions commerciales (offres, prix, paiement, reconduction, résiliation, droit de rétractation) sont régies par les Conditions Générales de Vente. Une offre de lancement ou une période d'essai peuvent être proposées ; leurs modalités sont précisées au moment de la souscription.

4. Limites d'usage

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service :

• pour le traitement, le diagnostic ou le suivi d'une pathologie déclarée sans accompagnement médical parallèle ;
• en remplacement d'une consultation d'urgence — le Service ne traite pas les situations critiques ;
• pour obtenir des conseils relevant du dopage, de la consommation de substances illicites, ou de pratiques dangereuses ;
• au bénéfice d'un mineur, sans autorisation d'un tuteur légal ;
• à des fins commerciales, de revente, ou pour entraîner un système d'IA tiers.

5. Propriété intellectuelle

La marque « Augmented Human », l'identité visuelle, le code source, les prompts système, la doctrine éditoriale et l'ensemble des contenus produits par le Service à des fins de communication restent la propriété exclusive de l'éditeur.

L'utilisateur conserve la pleine propriété des données qu'il partage avec le Service (messages, photos, biomarqueurs, objectifs personnels). Il concède à l'éditeur une licence non-exclusive et révocable d'usage de ces données aux seules fins de fourniture du Service, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

6. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la disponibilité et la sécurité du Service. Toutefois :

• l'éditeur ne garantit pas l'exactitude factuelle absolue des réponses générées par l'IA, qui peut produire des erreurs ou imprécisions ;
• l'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des recommandations du Service, notamment en matière de santé, d'activité physique et d'alimentation ;
• l'éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un usage du Service contraire aux présentes CGU, ou en cas de force majeure (interruption d'un fournisseur tiers, panne réseau, attaque informatique).
• les conseils de préparation, de conservation, de congélation et de réchauffage des aliments sont donnés à titre indicatif (sources publiques type ANSES) ; l'utilisateur reste responsable de l'hygiène, de la conservation et de la décision de consommer un aliment.

Conseils de préparation et de conservation alimentaire

Le Service peut proposer des plans de repas, des sessions de préparation (« batch cooking ») et des conseils de conservation, de congélation et de réchauffage des aliments. Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et éducatif, sur la base de recommandations publiques d'organismes de sécurité sanitaire (notamment l'ANSES en France, et à titre de référence l'USDA et la FSA). Elles supposent des conditions normales de conservation, en particulier un réfrigérateur maintenu à 4 °C ou moins et une mise au froid des aliments dans les deux heures suivant la cuisson.

Les durées de conservation indiquées sont des maximums théoriques qui dépendent de facteurs que le Service ne peut ni mesurer ni contrôler : fraîcheur initiale des ingrédients, température réelle et stabilité du réfrigérateur ou du congélateur, propreté du matériel et des contenants, rapidité de refroidissement, et manipulations de l'utilisateur.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'achat, du stockage, de la préparation, de la conservation, du réchauffage et de la décision de consommer tout aliment. Il lui appartient de vérifier l'état de ses aliments avant consommation et, en cas de doute, de ne pas les consommer. L'utilisateur reconnaît qu'une apparence ou une odeur normale ne garantit pas l'innocuité d'un aliment.

Le Service ne tient pas compte des allergies, intolérances, régimes médicaux particuliers ou contre-indications de l'utilisateur au-delà des informations que celui-ci lui fournit, et ne saurait s'y substituer. L'utilisateur reste responsable de l'adéquation des recommandations à sa situation personnelle et, le cas échéant, de la consultation d'un professionnel de santé.

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une intoxication alimentaire, d'une réaction allergique ou de tout dommage résultant de la préparation, de la conservation ou de la consommation d'aliments par l'utilisateur. Aucune stipulation des présentes n'écarte les garanties légales d'ordre public ni la responsabilité de l'éditeur en cas de faute.

7. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment, sans préavis ni justification, en bloquant le bot ou en demandant la suppression de son compte par email à hello@augmentedhuman.app.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, d'usage abusif ou frauduleux du Service, ou de comportement portant atteinte à l'intégrité du Service ou de ses autres utilisateurs.

8. Évolution des CGU

L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée à l'utilisateur par message dans le bot ou par email, avec un délai raisonnable avant prise d'effet. L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou résiliation, qui n'aurait pas pu être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.